Formulaire Cerfa 11033 14

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N°11033*03. BIENS CULTURELS. 1 Demandeur . 14 Titre ou thème. 15 Dimension . Je demande par la présente une autorisation d'exportation pour le bien . N°11033*03 . Le formulaire d'autorisation normale d'exportation en trois exemplaires, doit être rempli lisiblement et de façon indélébile . Catégories du (des) bien (s) culturel (s) ; ces biens sont classés par catégories numérotées de 1 à 14. Formulaire de demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel (Cerfa n°11033*03) du territoire européen permet à tout opérateur (musée, commissaire- . licence d'exportation (formulaire cerfa n°11033*03), délivrée par le . bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité CERFA 10251*14 . . moyen d'un formulaire en trois exemplaires dénommé "Communauté européenne - biens culturels" portant le numéro de CERFA 11033*03 . Le Cerfa 11033-03 permet d'effectuer une demande d'exploitation de biens . l'expiration de délai de rétractation de 14 jours prévus par <u class="text-light . Cerfa N° 11033-03. Vous êtes responsable d'un musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire et vous souhaitez exporter un bien culturel hors de l . Liste des documents CERFA et formulaires administratifs nécessaires aux . Cerfa 10071 14 Demande d'extrait de casier judiciaire bulletin n°3 · Cerfa 12717 06 . Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels · Cerfa 10070 03 . Cerfa 11126*14 : Demande d'admission préalable inscription en première année . Cerfa 11033*03 : Demande d'autorisation d'exportation de biens culturels

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